Bibliotheque
LE PROJET
Le film sur la méthode de réalisation : consulterL’ENQUÊTE PUBLIQUE
1. LES ARRÊTÉS ET AVIS
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique : consulter L’avis du commissaire enquêteur - Le rapport : consulter - Avis et conclusion : consulter - Annexes : consulter La déclaration d’utilité publique : consulter2. LES DOCUMENTS D’INFORMATION
Le guide de lecture du dossier d’enquête publique : consulter Le dossier d’enquête publique Pièce 1 - L’objet de l’enquête : consulter Pièce 2 - Plan de situation du projet : consulter Pièce 3 - Notice explicative et appréciation sommaire des dépenses : consulter Pièce 4 - Plan général des travaux : consulter Pièce 5 - Etude d'impact sur l'environnement : consulter Pièce 5 - Annexe 1, étude acoustique : consulter Pièce 5 - Annexe 2, étude écologique : consulter Pièce 6 - Analyse de l’opportunité du projet : consulter Pièce 7 - Les avis émis sur le projet : consulter Le dépliant informatif : consulter Les panneaux d’exposition : consulter