Présentation et modalités

UNE ENQUETE PUBLIQUE, C’EST QUOI ?

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet au public de :

  • s’informer, comprendre le projet ;
  • et s’exprimer, échanger et donner son avis auprès du commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur a été désigné en février 2016 par le tribunal administratif. Indépendant du maître d’ouvrage, son rôle est de recueillir les avis du public et d’évaluer l’utilité publique du projet. Au terme de cette phase, le commissaire enquêteur examine les avis exprimés sur les registres ou par courrier et dresse un rapport d’enquête. Il délivre ensuite un avis qui sera rendu public et transmis au préfet en vue de la déclaration d’utilité publique (DUP).

L’enquête publique s'est tenue du 20 avril au 27 mai 2016 à Marly-le-Roi, en conformité avec l'arrêté préfectoral du 29 mars 2016.

Les moyens d’information sur le projet qui avaient été mis à disposition :

  • Le dossier d’enquête publique : disponible en mairie de Marly-le-Roi aux heures d’ouverture, sur le site de la préfecture des Yvelines et téléchargeable sur le site du projet.
  • Le  dépliant informatif : disponible en gares, en mairie et dans les commerces proches du viaduc.
  • L’exposition : consultable en mairie de Marly-le-Roi aux heures d’ouverture.
  • SNCF Réseau a également proposé un guide de lecture  du dossier d’enquête d’utilité publique.Ce guide vise à faciliter votre repérage dans ce dossier, document riche et dense, et vous permet de trouver l’information recherchée plus aisément.


L'exposition en mairie lors de l'enquête publique

Les moyens mis à disposition pour donner son avis :

  • Le registre en mairie,
  • Un courrier à la mairie de Marly-le-Roi (Place du Général Charles de Gaulle,78160 Marly-le-Roi) à l’attention de Monsieur Georges-Michel BRUNIER, Commissaire enquêteur,  
  • Des rencontres lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie de Marly-le-Roi qui ont eu lieu :

         -  De 14h30 à 17h30, le 27 avril 2016 et les 3, 13, et 27 mai 2016

         -  De 9h à 12h, le 21 mai 2016.